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2 réponses
En effet, vous pouvez refuser car une clause trop vague et imprécise est jugée nulle selon la jurisprudence.
Bonjour et merci de votre réponse mais est-ce que je peux refuser le déplacement sans être licencié pour faute? Le déplacement fait-il partis intégrante de la clause de mobilité parce que pour le moment mon patron me vire si à la date qu'il a fixé je ne suis pas à Brest. Auriez vous un modèle de lettre de refus qui ne me met en défaut vis à vis de mon employeur?
Je ne serais pas totalement affirmatif en la matière. Il me semble, en fonction de votre convention collective et classification que vous ne pouvez pas refuser les déplacements. C'était et c'est toujours mon cas.
Cependant, on ne se déplace pas pour dormir dans sa voiture. Votre CC doit définir les conditions du déplacement, ceci étant précisé dans un accord d'entreprise/ directive/N de service qui vous indique les conditions financiaires de logement, repas et transport.
A vous de pousser plus ou moins l'interprétation des clauses de la convention collective si vous trouvez que leur transposition dans les documents internes de votre entreprise n'est pas satisfaisante.
Cependant, on ne se déplace pas pour dormir dans sa voiture. Votre CC doit définir les conditions du déplacement, ceci étant précisé dans un accord d'entreprise/ directive/N de service qui vous indique les conditions financiaires de logement, repas et transport.
A vous de pousser plus ou moins l'interprétation des clauses de la convention collective si vous trouvez que leur transposition dans les documents internes de votre entreprise n'est pas satisfaisante.
12 oct. 2010 à 05:39
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien cordialement,