Injustice

papounet - 1 oct. 2010 à 19:18
tbo1 Messages postés 74 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 oct. 2010 à 23:05
Bonjour, je suis revolté suite a un litige avec notre assistante maternelle,il y a 3 ans ,un passage aux prud'hommes (licenciement pour faute grave confirmé ),un a la cour d'appel (annulation du licenciement pour faute grave)nous sommes condamne a payer 11 000€ de dommage et interets pour licenciement abusif,la juge sois disant pro salarié (et oui étant particulier employeur je suis jugé comme un patron avec plusieurs employers ils ne font pas de differences les juges)bref personne ne parle de mes preuves dans le dossier et le plus degoutant dans l'histoire est QUE PERSONNE NE S'EST JAMAIS PREOCUPE DE MA FILLE AGE DE 2 ANS A L'EPOQUE,juste savoir si elle etait entre de bonnes mains .
que faire on me dit que si il y a des erreurs dans le jugement trop tard c'est jugé(bien pour le juge de fond de ne pas chercher plus loin que le bout de son nez!!!!)en cassation ils ne regardent pas le fond donc on est bon pour s'endetter de 11 000€ sans compter les frais d'avocat, A L'AIDE , QUE FAIRE.(les contrats avec les assistantes maternelles leur donnent tout les pouvoirs et il y a un flou juridique enorme dans les textes de loi)
MERCI

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
1 oct. 2010 à 19:41
Bonsoir,

Sans vouloir vous décourager, je pense que vous avez écoulé toutes les ressources possibles pour modifier ce montant.

Vous ne pouvez malheureusement pas reculer et êtes condamné à régler cette somme.

Tentez de négocier un échéancier qui vous évitera de vous endetter et tout de même de régler la somme à laquelle vous êtes condamné.

Cdlt.
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tbo1 Messages postés 74 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 7
14 oct. 2010 à 23:05
bienvenue en France
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