Partage des biens

Zaazaa34 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 2 oct. 2010 à 13:12
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 4 oct. 2010 à 08:01
Bonjour,
j'ai engager une procédure de divorce et nous n'avons aucun biens en commun juste une voiture (monospace) que nous avons acheter a crédit a deux il y a 5 ans maintenant et la carte grise est au nom de Mr et Mme a t-il le droit de la garder au moment de la séparation? car il travail toute la semaine et c'est moi qui m'en sers pour emener les enfants,pour les courses et pour mon cadet qui lui à des soins bien spécifique dans un hopital de jour 1 fois par semaines et consulte une orthophoniste 2 fois par semaines ai je le droit de la réclamer moi aussi en ayant des arguments prouver par des attestations de professionnels médical qu'il consulte? Merci à vous

2 réponses

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
2 oct. 2010 à 15:23
Bonjour,

Il a autant de droit que vous.
Il s'agit là d'un arrangement à l'amiable.

Cordialement
1
Zaazaa34 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010
2 oct. 2010 à 19:26
Bonjour,merci pour votre réponse mais je voudrais juste savoir quans il y a une demande pour l'attribution du véhicule comment cela se passe exactement si j'en fait la demande faudrat-il lui verser quelques chose?
0
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
4 oct. 2010 à 08:01
Bonjour,

Oui effectivement il peut vous demander quelque chose puisque vous êtes tous les deux emprunteurs et que l'argent a été pris sur le compte Mr Mme.
Il peut demander un dédomagement au prorata du nombre de mois payés.

Cordialement
0