Partage des biens
Zaazaa34
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 21 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
-
2 oct. 2010 à 13:12
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 4 oct. 2010 à 08:01
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 4 oct. 2010 à 08:01
A voir également:
- Partage des biens
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Partage des biens après divorce délai - Guide
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
- Liquidation partage indivision - Guide
- Refus de signer le partage ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
2 oct. 2010 à 15:23
2 oct. 2010 à 15:23
Bonjour,
Il a autant de droit que vous.
Il s'agit là d'un arrangement à l'amiable.
Cordialement
Il a autant de droit que vous.
Il s'agit là d'un arrangement à l'amiable.
Cordialement
Zaazaa34
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 21 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
2 oct. 2010 à 19:26
2 oct. 2010 à 19:26
Bonjour,merci pour votre réponse mais je voudrais juste savoir quans il y a une demande pour l'attribution du véhicule comment cela se passe exactement si j'en fait la demande faudrat-il lui verser quelques chose?
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
4 oct. 2010 à 08:01
4 oct. 2010 à 08:01
Bonjour,
Oui effectivement il peut vous demander quelque chose puisque vous êtes tous les deux emprunteurs et que l'argent a été pris sur le compte Mr Mme.
Il peut demander un dédomagement au prorata du nombre de mois payés.
Cordialement
Oui effectivement il peut vous demander quelque chose puisque vous êtes tous les deux emprunteurs et que l'argent a été pris sur le compte Mr Mme.
Il peut demander un dédomagement au prorata du nombre de mois payés.
Cordialement