Retrait de carte de résident cest possible ?
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ali
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Modifié par ali le 2/10/2010 à 14:41
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 oct. 2010 à 21:48
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^^Marie^^
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2 oct. 2010 à 21:07
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+ Violences conjugales déposées en plainte ...
^^Marie^^
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2 oct. 2010 à 17:28
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Bonjour
Pour savoir où en sont vos démarches,
Cliquez ICI
Transcription mariage
Carte de séjour
Visa
Regroupement familial
Refus de visa
Merci
@+
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 2/10/2010 à 19:05
Modifié par ^^Marie^^ le 2/10/2010 à 19:05
En te servant des moteur de recherche sur certains liens transmis
https://www.service-public.fr
Dans la mesure où, une plainte a été déposé contre toi pour vilence, m'étonnerait que tu garde ta carte.
Environ 253 000 résultats (0,17 secondes)
https://www.service-public.fr
Dans la mesure où, une plainte a été déposé contre toi pour vilence, m'étonnerait que tu garde ta carte.
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^^Marie^^
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2 oct. 2010 à 19:39
2 oct. 2010 à 19:39
Abandon de domicile et demande de divorce juste 1 mois après avoir obtenu la carte de 10 ans relève de fraude, puisque le mariage était dans ce seul but, article 10 ou pas.
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/
@+
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/
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Modifié par ali le 2/10/2010 à 21:41
2 oct. 2010 à 21:48
Je ferme.