Retrait de carte de résident cest possible ?

Fermé
ali - Modifié par ali le 2/10/2010 à 14:41
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 oct. 2010 à 21:48
Bonjour

Je suis ressortissant tunisien marié de puis bientot 2 ans avec une Française. J'ai obtenu ma carte de résident sur l'article 10 de l'accord franco-tunisien. Je souhaiterai divorcé mais ma femme a porté plainte contre moi pour mariage frauduleux a but migratoire, violence conjugale et demande l'annulation de notre mariage à la place du divorce. Peut-ont me retirer ma carte de resident et m'expuls ? Car a part ma volonté de divorcer elle na pas de preuve.

Merci
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2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
2 oct. 2010 à 21:07
+ Violences conjugales déposées en plainte ...
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elle n'a aucune preuve concernant les violences c'est de la diflamation elle pourra rien contre moi je leur dirai qu'il y a une mésentant du couple. J'ai un très bon avocat de tout façon je suis en France et j'y resterai c'est pas les mensonge de ma femme qui me feron repartir elle peut rien faire contre moi.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
2 oct. 2010 à 21:48
Le problème étant résolu. Les histoires de couples n'ont rien à faire sur le forum.
Je ferme.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
2 oct. 2010 à 17:28
Bonjour

Pour savoir où en sont vos démarches,
Cliquez ICI
Transcription mariage
Carte de séjour
Visa
Regroupement familial
Refus de visa
Merci

@+
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sa ne répond pas du tout a ma question, quelqu'un peu m'aider merci
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
Modifié par ^^Marie^^ le 2/10/2010 à 19:05
En te servant des moteur de recherche sur certains liens transmis
https://www.service-public.fr
Dans la mesure où, une plainte a été déposé contre toi pour vilence, m'étonnerait que tu garde ta carte.

Environ 253 000 résultats (0,17 secondes)
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Oui mais elle n'a pas de preuve c'est ma parole contre la sienne en plus j'ai une carte de 10 ans il peuvent pas me la retirer c'est pas possible
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Vu que ma carte est délivré sur le fondement de l'article 10 de l'accord franco-tunisien la rupture de communauté de vie ne me concerne pas c'est ce que ma dit la préfecture apparament je risque rien et normalement ma femme sera débouté d'après ce qu'on ma dit, est ce que c'est vrai ?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
2 oct. 2010 à 19:39
Abandon de domicile et demande de divorce juste 1 mois après avoir obtenu la carte de 10 ans relève de fraude, puisque le mariage était dans ce seul but, article 10 ou pas.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/
@+
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