Faux et usage de faux sous contrat de mariage

marm.13000 - 6 oct. 2010 à 09:54
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 6 oct. 2010 à 17:39
Bonjour, marié depuis 4 ans, ma femme quitte le domicile conjugal, et je m'apperçois qu'elle a contracté un prét en imitant ma signature, se mettant co-emprunteur du prét, sans profession, alors qu'elle est chef d'entreprise en nom propre. L'accord du prét a été fait, ainsi que les signatures, sans que je soit présent. Aujourd'hui, la maison de crédit me réclame la totalité du prét, j'ai fait un opposition à "l'injonction de payer", et mon affaire doit se juger dans quelques jours. J'ai déposé une plainte contre X, pour faux, le juge a fait un rappel à la loi à Madame, aprés qu'elle est reconnue avoir immité ma signature lors d'une convocation à la police, j'ai également déposé une plainte contre la maison de crédit pour avoir accepté le prét sans que je soit présent. Qu'est ce que je risque lorsque mon affaire passera devant le juge pour l'injontion de payer le dit prét? je suis interdit bancaire depuis.
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1 réponse

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
6 oct. 2010 à 17:39
bonjour,

En fait, il faut prendre le contre pied, vous n'avez rien a vous reprocher et pourtant vous en payez les conséquences.

Vosu avez déjà eu quelque bon réflexs! Devant le tribunal, il faudra demandé l'annulation du contrat de prêt, en effet il faudra se sérvir de la décision d'un rappel à la loi de Madame pour établir le faux, dès lors en l'absence de consentement, le contrat et nul (article 1108 du code civil).

Il faudrait à l'inverse demander des dommages et intérêt à la banque.

Cordialement
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