Paiement des commissions après démission

stefwkt - 7 oct. 2010 à 11:51
 stefwkt - 7 oct. 2010 à 12:07
Bonjour,

J'ai quitté mon poste de commerciale en immobilier en mai dernier.

Mon revenu était décomposé de cette manière : Fixe + 50 % Avances sur Commissions sur réservation + 50 % commissions sur les ventes notaire .
A mon départ, il a été déduit les avances sur commissions trop perçues ainsi que celles des ventes dont la signature notaire n'avait pas encore eu lieu.

Depuis une partie des ventes a été signée chez le notaire et mon ancien employeur ne veut pas régulariser immédiatement mais à la fin de l'année. En-a-t-il le droit ?
Il me doit donc l'intégralité des commissions sur les ventes puisqu'il avait récupéré les avances au moment du solde de tout compte !

Merci de votre aide, je ne sais pas si je dois sagement attendre ou lui faire un courrier en recommandé.

S.
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1 réponse

cesarine10 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 24 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 3
7 oct. 2010 à 12:02
bonjour

Je serais tentée de dire que votre employeur doit vous payer toutes les sommes dues au moment de votre départ et non à la fin de l'année.
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Merci pour votre réponse Césarine, le souci c'est que les signatures des ventes chez le notaire se sont faites entre juin et octobre. J'avais déjà eu mon solde de tout compte (Fin Mai).
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