Résiliation de bail à un mis
riendegrave
-
Modifié par riendegrave le 7/10/2010 à 11:57
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 oct. 2010 à 14:43
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 oct. 2010 à 14:43
A voir également:
- Résiliation de bail à un mis
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de désolidarisation bail - Forum Louer un logement
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 925
7 oct. 2010 à 14:15
7 oct. 2010 à 14:15
Vous démissionnez de votre emploi???
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 749
7 oct. 2010 à 14:43
7 oct. 2010 à 14:43
Bonjour,
Je suppose que suite au refus de mutation, vous allez être licencié pour cause réelle et sérieuse : dans ce cas, oui vous avez droit au préavis réduit.
Je suppose que suite au refus de mutation, vous allez être licencié pour cause réelle et sérieuse : dans ce cas, oui vous avez droit au préavis réduit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...