Taxe ordures ménagères
Résolu
Louise
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8 oct. 2010 à 16:19
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 8 oct. 2010 à 18:38
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feloxe
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8 oct. 2010 à 16:24
8 oct. 2010 à 16:24
le proprio doit justifier tous les ans du montant de la taxe par une copie de sa taxe fonciére sur laquelle figure cette taxe.Réclamez lui les copies
8 oct. 2010 à 16:58
8 oct. 2010 à 18:38