Divition familliale
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Modifié par bilbol le 8/10/2010 à 18:53
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 oct. 2010 à 22:10
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 oct. 2010 à 22:10
A voir également:
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kasom
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8 oct. 2010 à 22:10
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allez voir votre notaire pour la rédaction des actes, et le service urbanisme pour la division ( voir si elle est possible ) de plus , pour faire plus de trois lots ( votre maison incluse) les procédures sont différentes de un ou deux lots et les contraintes ne sont pas les mêmes .