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Augmentation de loyer

danette06 - 11 oct. 2010 à 16:47
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 oct. 2010 à 14:57
Bonjour,
Je suis propriétaire et je loue mon appartement à la même personne depuis janvier 2003 sans jamais l'avoir augmenter. J'ai décidé, à partir de cette année de l'augmenter mais en faisant "démarrer l'augmentation à partir du 1er janvier 2011" sans rattrapage sur 5 ans.Pouvez-vous me dire si mon calcul est correct : loyer 490 € (sans charges) indice IRL au 1er trimestre 2003 : 106.17 donc loyer actalisé de 543.72 €
OU ALORS : loyer 490 € indice de 117.70 donc un loyer actualisé de 490.46 € ? sachant, je répète, que je ne veux pas remonter sur 5 ans.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
11 oct. 2010 à 16:56
Bonjour,

Vous prenez le loyer de 2003, et vous le réactualisez chaque année, ce qui donne, en prenant la calculette de PAP, 580.55 euros réactualisé. Vous n'êtes en effet pas obligé de demander le règlement de ce qui aurait du être payé les 5 dernières années (ce qui est sympa pour votre locataire, ça ferait 5000 euros à rembourser !!).
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danette06
12 oct. 2010 à 13:45
lol en fait je pensais, comme les locataires précédents, que cette dame s'en irait au bout de 2/3 ans !!! et j'avais pas envie de m'enquiquiner ! mais en fait je crois qu'elle va rester à vie donc maintenant j'arrête ma bonté et je rentre dans mes droits. par contre, savez-vous si j'ai le droit d'appliquer cet tarif dès janvier 2011 ? est-ce légal ou est ce que je dois commencer l'augmentation par rapport à l'an dernier et sur le tarif de 490 € ? merci en tous les cas de votre réponse
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Réponse 2 / 4
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
12 oct. 2010 à 13:47
Vous êtes en droit de faire le calcul de ce que devrait être le loyer aujourd'hui s'il avait été actualisé tous les ans (donc comme je vous le disais quelque chose comme 580€).
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Réponse 3 / 4
marmenard
12 oct. 2010 à 14:51
Bonjour
La 1ere question à se poser est si votre bail comporte une augmentation annuelle ?
Avec l'indice du départ
sinon pas d'augmentation possible
Ensuite vous calculez l'augmentation légale sans obligation de l'appliquer mais il faut le dire et l'écrire comme ça pas de surprises
Vous pouvez augmenter à chaque anniversaire du bail et écrire dans votre cas qu'il n'y aura pas de rappel des années antérieures
La calculette automatique PAP
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
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Réponse 4 / 4
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
12 oct. 2010 à 14:57
Oui en effet j'étais partie du principe que la clause était existante...
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