problème facture

Question

Bonjour, 

Je suis artisan (prestataire de service) depuis peu. Il y a encore 2 mois, j'étais une micro entreprise. Je n'avais pas de comptable à ce moment là.
Depuis maintenant plus de 90 jours, un client me doit une facture de **** €.
Ce client bloque cette facture pour un chantier plus récent. Ça n'a absolument aucun rapport.
J'ai maintenant un comptable depuis 1 mois (je suis passé en entreprise individuelle), il m'a dit que sur chaque facture je devais mentionner un délais de paiement. Chose que je n'ai pas fais sur celle qui est bloqué ( je l'ignorais) par ce client.

Ais-je un recours malgré tout pour être payé? (on a dépassé le délais légal de 45 jours depuis longtemps...)
Que dois-je faire?
Il me font du chantage...

MERCI MILLE FOIS POUR VOS RÉPONSES .

amevellec · Answer

Le fait que tu n'aie pas mentionné de délai de paiement n'en rend pas moins la facture valide et le délai de 90 jours est illégal.

Ce qui fait vraiment foi, c'est le devis signé (ou le bon de commande de ton client) et éventuellement (c'est mieux) le PV de réception de chantier.

Si tu es bien OK sur ces pièces, demande une injonction de payer (Greffe du tribunal de commerce si c'est un client pro).

Après, je prêche pour ma paroisse, des outils comme https://go.sellsy.com/fr/ te permettent de faire des devis et factures conformes sans risquer d'oublier une mention obligatoire.

Problème facture

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters