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Transformer officiellement 1 logement en 2 ?

lesdeuxmaisons Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010 - 16 oct. 2010 à 00:42
 Actif - 16 oct. 2010 à 12:17
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison qui, il y a 2 ans, n'était qu'un seul logement.

Depuis, je l'ai séparée en deux parties pour faire deux logements. Il y a bien deux compteurs electrique et d'eau. Le service des impots a bien enregistré cette modification et envoie bien une taxe d'habitation à chacun des locataires.

Maintenant, j' envisage de vendre l'un des logements seulement.

Auparavant, dois-je faire des démarches ? auprès du cadastre ? auprès du notaire ?

Merci pour vos réponses.Bonjour,

4 réponses

Réponse 1 / 4
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 031
16 oct. 2010 à 01:07
OUPSSS OUI le foncier considère votre maison comment ? immeuble ?
voyez avec votre Notaire

Cordialement
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Réponse 2 / 4
lesdeuxmaisons Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010
16 oct. 2010 à 11:27
Le foncier considère bien qu'il y a deux logements, il y a deux adresses postales différentes.
Merci d'avance pour votre réponse
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
16 oct. 2010 à 11:35
Le service des impôts s a bien enregistré les deux logements, mais vous ne parlez pas du service urbanisme de la Mairie , avez vous fait une déclaration préalable ou une demande de permis ?
d'autre part, vous avez toujours un titre de propriété avec une seule habitation, pas deux !
Donc vous ne pouvez pas vendre la moitié tant que vous n'avez pas officialisé la division !
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Réponse 3 / 4
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 720
16 oct. 2010 à 11:30
bonjour , renseignez vous à un notaire , je pense qu il faudra faire passer un géomètre pour définir exactement les limites des logements , des canalisations etc..tenez nous au courant , ce serait gentil et ca peut servir à d autres , merci , cdlt
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lesdeuxmaisons Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010
16 oct. 2010 à 11:35
Voiloà une réponse qui m'éclaire ! c'est bien le problème :délimiter officiellement les deux habitations.
Vous pensez que le notaire m'indiquera un géomètre? Je vais voir avec lui.
Oui, je vous donnerai des nouvelles. Merci à tous et bon week end.
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Réponse 4 / 4
Actif
16 oct. 2010 à 12:17
Est-ce que le bien consiste en un seul lot ou en 2 ? Je suppose un seul.

Il faudra donc procéder à une division de lot avant de pouvoir vendre le bien. Et pour ça, il vous faudra en passer par un géomètre -expert et un acte notarié avant de pouvoir envisager toute vente. Le notaire vous aiguillera dans vos démarches.
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