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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/10/2010 à 21:43
Modifié par flocroisic le 16/10/2010 à 21:43
pour etre exonéré : 9876 € maxi de revenu fiscal de référence si une part ET être veuf ou invalide ou âgé de plus de 60 ans
J'ai un amis qui n'est pas veuf qui a 25 ans mais qui à un fiscal de moins de 9876€ et il a eu le droit à un abbattement de la taxe d'habitation après avoir fait la demande par courier au trésorier
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/10/2010 à 21:59
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en remise gracieuse peut être ( mais ce n'est pas obligatoire ) et dans ce cas là ce n'est pas une exonération mais un geste exceptionnel
regardez au dos de votre taxe, les conditions d'exonérations
regardez au dos de votre taxe, les conditions d'exonérations
Bonjour,
pour demander le dégrèvement de la taxe d'habitation,
vous pouvez rédiger une lettre par courrier comme celle-ci :
http://www.lettrepratique.fr/index.php?modele-de-lettre-gratuit=Degrevement-de-la-taxe-d-habitation&doc=degrevement-de-la-taxe-d-habitation
Et si vous n'êtes pas vraiment sûr, dans tous les cas vous ne perdrez rien à en faire la demande.
pour demander le dégrèvement de la taxe d'habitation,
vous pouvez rédiger une lettre par courrier comme celle-ci :
http://www.lettrepratique.fr/index.php?modele-de-lettre-gratuit=Degrevement-de-la-taxe-d-habitation&doc=degrevement-de-la-taxe-d-habitation
Et si vous n'êtes pas vraiment sûr, dans tous les cas vous ne perdrez rien à en faire la demande.
d'une, ce modèle de lettre concerne le RMI.Hors, le RMI n'existe plus, remplacé par le RSA.De deux, le RSA n'est plus source d'exonération de la taxe d'habitation.De trois, tout courrier de demande de remise gracieuse ou de dégrèvement est à adresser au service d'assiette de son Centre des Finances Publiques et non au Trésorier ( ex-Percepteur ).De quatre, pour demander une remise gracieuse, il faut remplir un dossier bien spécifique que vous pouvez obtenir à votre C.F.P ( un simple courrier ne suffit pas ).Enfin, les conditions d'exonération de taxe d'habitation sont les suivantes : http://impots.gouv.fr/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...