Construire à moins de 3m
bbrou
-
17 oct. 2010 à 16:19
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 17 oct. 2010 à 19:12
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 17 oct. 2010 à 19:12
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2 réponses
Josh Randall
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17 oct. 2010 à 17:49
17 oct. 2010 à 17:49
Bonjour
A mon avis aucune dérogation ne pourra être accordée. Parce que si on commence un accorder une à Pierre, pourquoi ne pas en accorder une à Paul...
De pus, pour l'autorité en charge d'instruire la demande et délivré l'autorisation de construire, ce serait émettre un arrêté illégal au regard des règles existantes
A mon avis aucune dérogation ne pourra être accordée. Parce que si on commence un accorder une à Pierre, pourquoi ne pas en accorder une à Paul...
De pus, pour l'autorité en charge d'instruire la demande et délivré l'autorisation de construire, ce serait émettre un arrêté illégal au regard des règles existantes
Merci de vos réponses,
Qui instruit le dossier la mairie ou UTDD ou DDE ?
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kasom
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17 oct. 2010 à 19:12
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la mairie
17 oct. 2010 à 17:56
non
Je précise qu'en plus de ça j'apprend qu'on est en "zone naturelle NE", mais je ne vois pas de contraintes plus contraignante que le code d'urbanisme?
Le plus simple est quand même de se renseigner au service de l'urbanisme, le PLU n'est pas identique partout, seules les grandes lignes le sont..
17 oct. 2010 à 18:51