Impact civil et fiscal en cas de deces
nono
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18 oct. 2010 à 10:29
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 oct. 2010 à 03:38
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groupbui
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27 oct. 2010 à 03:38
27 oct. 2010 à 03:38
vos parents au plan civil receuil et s'occupe de votre enterrement.
fiscal...pas de droit ou traite comme parent enfant a taux 20% apres abattement,
a condition qu'il n'y a pas d'avance d'hoirie...ou redressement fiscal a la charge du dernier survivant.
Ou refus de succession, en cas de surendettement rien a payer.
fiscal...pas de droit ou traite comme parent enfant a taux 20% apres abattement,
a condition qu'il n'y a pas d'avance d'hoirie...ou redressement fiscal a la charge du dernier survivant.
Ou refus de succession, en cas de surendettement rien a payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...