Donation ou succession????????????????
framboise
-
18 oct. 2010 à 10:44
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 oct. 2010 à 13:47
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 oct. 2010 à 13:47
A voir également:
- Donation ou succession????????????????
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 100 000 euros donation et succession - Guide
- Réintégration donation dans succession - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
Sans hésiter, il y aura beaucoup moins de droits à payer si vous faites des donations* (donation-partage de préférence), en vous réservan,t éventuellement l'usufruit.
MAIS, les donations sont irrévocables, et vous ne pourrez par exemple vendre, le cas échéant, qu'avec l'accord de vos enfants, et en vous partageant l'argent de la vente.
- le barème de calcul est identique, mais ne sera calculé que sur la nue-propriété transmise (qui sera égale à 50 % de la valeur du bien pour vous). De plus, s'il y avait des droits à payer, ils seraient réduits de 35 %, compte tenu de votre âge.
- l'ususfruit transmis après le décès ne sera pas taxé
MAIS, les donations sont irrévocables, et vous ne pourrez par exemple vendre, le cas échéant, qu'avec l'accord de vos enfants, et en vous partageant l'argent de la vente.
- le barème de calcul est identique, mais ne sera calculé que sur la nue-propriété transmise (qui sera égale à 50 % de la valeur du bien pour vous). De plus, s'il y avait des droits à payer, ils seraient réduits de 35 %, compte tenu de votre âge.
- l'ususfruit transmis après le décès ne sera pas taxé
ginto5
Messages postés
11350
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
4 746
18 oct. 2010 à 13:47
18 oct. 2010 à 13:47
Bonjour,
Il n'est pas sûr que la législation fiscale en matière de donations soit aussi clémente dans l'avenir.
Il n'est pas sûr que la législation fiscale en matière de donations soit aussi clémente dans l'avenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...