Injuste! Aidez-moi svp!

Question

Bonjour, 

C'est étonnée et abattue que j'ai reçu hier mon avis de taxe d'habitation et de redevance TV. 14 euros pour la TH et 121 euros de RTV, soit un total de 135 euros, que je croyais ne pas avoir à payer cette année.

Je m'explique:
Je suis bénéficiaire du RSA sans activité salariée et avec un enfant à charge que j'élève seule. 
Je perçois 90 euros de pension alimentaire mensuelle du père de mon fils, qui sont donc déduits de mon RSA depuis qu'il me la verse. 
En somme, je perçois donc, par mois, strictement le même montant que lorsqu'il ne me versait rien. Je le précise, car c'est important pour la suite.

Sur le site du gouvernement,
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=1HZKBRBE4K40NQFIEMRCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&
paf_gm=content&espId=&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_915
il est précisé que sont exonérés de la taxe d'habitation les personnes dont le revenu fiscal de référence du foyer fiscal est nul.

Je regarde donc mon avis d'imposition, et je constate que mon revenu fiscal de référence est de 712 euros. Cette somme correspond à 12 fois 90 euros, moins 368 euros (qui correspondent à l'abattement de 10%).

Ils considèrent donc ma pension alimentaire comme un revenu!

Alors que si le père de mon fils ne me donnait plus 90 euros de pension par mois, mon RSA serait augmenté de 90 euros, je n'aurais donc rien eu à déclarer aux impôts, et je ne paierais donc pas la taxe d'habitation! Par conséquent je ne paierais pas non plus le redevance TV puisque ceux qui sont exonérées de taxe d'habitation sont de fait exonérés aussi  de la redevance TV!

Je trouve ça tellement injuste! Et inattendu!
Quelqu'un est-il dans le même cas que moi? Et sinon, avez-vous des idées pour faire valoir cette injustice?

Même en 3 fois, cette somme est énorme pour mon budget: je n'ai qu'un pantalon d déchiré au pieds, et je devais acheter un manteau à mon fils et quelques vêtements, il a tellement grandi...
Je suis abattue.

Merci du temps que vous prendrez à me lire et à me répondre.

angelsam · Answer

Votre pension alimentaire est un revenu déclarable et imposable.

Ohio · Answer

Merci pour cette contribution très bureaucrate qui me confirme ce que je sais déjà.

Tu es des impôts, ou tu n'as juste pas compris la démarche de mon post?

angelsam · Answer

Quelle est donc la démarche de votre post ??

Ohio · Answer

Il me semble l'avoir exprimée clairement et en bon français.

flocroisic · Answer

si vous  étiez titulaire du rsa au 01/01/2010, vous  pouvez etre exonéré de la seule redevance , me semble-t il 

par contre pas d'exonération de la taxe d'habitation mais un plafonnement  qui est majoré de  la difference de taux 2010-2000 ,  donc pas de axe d'habitation  = 0 ( sauf si taux 2010 < 2000 )

nb  : l'exonération est réservé aux  +  de 60 ans, aux veufs ou  certains invalides dont le revenu fiscal de reference ne dépasse pas le plafond ( idem pour les personnes  vivant avec elles )

flocroisic · Answer

votre lien amene sur page blanche

Aloa37 · Answer

un peu pareil que vous, je n'ai que 404 € par mois et ils me demandent 121 € de taxe audiovisuel !!
plus d'enfant à charge
je comprend pas les textes de lois qui sont contradictoire!!!

Ohio · Answer

Merci à ceux qui ont pris la peine de répondre.

Je viens d'avoir (enfin) une employée du Centre des impôts au téléphone, qui m'explique qu'aussi injuste soit-il, ma pension ridicule est un revenu, qui à défaut de me rendre plus riche que si je ne percevais que le RSA est prise en considération et me contraint à payer 14 euros de taxe d'habitation.
Bref, rien que je ne sache déjà.

Ce ne sont pas ces 14 euros qui me tracassent, mais la redevance TV à payer qui en découle...

Elle me conseille de faire une demande de recours gracieux, ce que je vais faire, mais je suis sceptique.

Ohio · Answer

Oui, mon lien ne marche pas, je ne sais pas pourquoi...

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=1HZKBRBE4K40NQFIEMRCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_915

parama · Answer

les contribuables bénéficiaires en 2009 du RMI continuent en 2010 à bénéficier d'un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel si le montant des revenus 2009 du foyer fiscal retenu à la taxe d'habitation ne dépasse pas 6 494 €.

Ohio · Answer

Mais je n'ai jamais perçu le RMI, qui était versé à des personnes seules ou en couple, mais sans enfant.

Je percevais l'API (Allocation Parents Isolés) puisque j'élève seule mon enfant et que je suis sans emploi.

parama · Answer

ok donc il vous reste le recours gracieux.

sophiag · Answer

Bonsoir Ohio
Oui, le recours gracieux peut marcher, mais allez aussi voir une assistante sociale avec vos revenus et cette redevance, afin qu'elle vous la paie par la commission départementale 
Bon courage

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