Terrain de loisir deplacement tous les 3 mois

sylvia - 28 oct. 2010 à 00:14
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 oct. 2010 à 02:03
Bonjour,
Désolée, mais je ne suis pas française et je ne comprend rien des lois français concernant les droits d'habiter sur son propre terrain. Je crois d'avoir compris qu'on peut habiter sur un terrain de loisir / non-constructible dans un caravan qui est moins que 20 m² (ou un cabane sur roues ? ça passe ?) et seulement si on le deplace tous les 3 mois au moins 600 metre de distance. C'est correcte ? Est-ce-que j'ai bien compris ? Si oui, c'est simple et j'acheterai un terrain d'au moins 2420 m² et je n'ai pas besoin de demander de permission a la mairie ????????
Merci de votre reponse.
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
28 oct. 2010 à 02:03
Bonsoir,

Les habitations légères sur des terrains non constructibles sont soumises à l'autorisation de la mairie. Chaque municipalité peut autoriser ou non ce type de construction. Renseignez vous à la mairie de la commune où se trouve votre terrain.

"je n'ai pas besoin de demander de permission a la mairie ???????? "
Si, c'est obligatoire de demander l'autorisation de la mairie.

Cordialement :)
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