Terrain de loisir deplacement tous les 3 mois
sylvia
-
28 oct. 2010 à 00:14
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 oct. 2010 à 02:03
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 oct. 2010 à 02:03
A voir également:
- Terrain de loisir deplacement tous les 3 mois
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Grille déplacement intérim 2023 - Guide
- Cerfa 15186*3 - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 394
28 oct. 2010 à 02:03
28 oct. 2010 à 02:03
Bonsoir,
Les habitations légères sur des terrains non constructibles sont soumises à l'autorisation de la mairie. Chaque municipalité peut autoriser ou non ce type de construction. Renseignez vous à la mairie de la commune où se trouve votre terrain.
"je n'ai pas besoin de demander de permission a la mairie ???????? "
Si, c'est obligatoire de demander l'autorisation de la mairie.
Cordialement :)
Les habitations légères sur des terrains non constructibles sont soumises à l'autorisation de la mairie. Chaque municipalité peut autoriser ou non ce type de construction. Renseignez vous à la mairie de la commune où se trouve votre terrain.
"je n'ai pas besoin de demander de permission a la mairie ???????? "
Si, c'est obligatoire de demander l'autorisation de la mairie.
Cordialement :)