Entretien annuel chaudière

joalgre - 28 oct. 2010 à 07:27
 joalgre - 28 oct. 2010 à 15:48
Bonjour,
Lors de mon divorce il a été entendu que je sois usufruitère à titre gratuit de ma maison qui appartient de moitié à mon ex époux. Je suis une maman de 2 enfants à charge. La révision et entretien annuel de la chaudière est obligatoire et j'ai demandé à mon ex époux de partager de moitié avec moi la facture de cet entretien. Il s'y refuse en prétextant que l'entretien de la chaudière n'incombe pas aux propriétaires mais aux locataires et qu'il n'a pas à s'y soumettre et de ce fait ne me doit rien. Qu'en est il ? Je pensais par logique que l'entretien d'une chaudière appartenait aux propriétaires et non aux locataires. Si c'est le cas ya til un article de loi s'y référencant ? Merci pour votre aide et conseil. Sentiments les meilleurs.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 753
28 oct. 2010 à 09:27
Bonjour,

En étant usufruitière, l'entretien vous incombe... (c'est également le cas pour les locataires).

Mais vous n'êtes pas locataire. L'usufruitier, sauf mentions contraires négociées et écrites, à la charge de tout l'entretien du bien, également des taxes foncières...
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Merci mille fois.... votre réponse évitera de prochaine distorsion entre mon ex époux et moi à ce sujet !
Bonne continuation. Sentiments les meilleurs
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