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1 réponse
une LRU (lettre de renseignement d'urbanisme) a du être demandée par le notaire à la mairie lors de l'élaboration de l'acte de vente.
Si zone inondable il y a, elle doit être mentionnée sur la LRU.
Une zone inondable n'apparait pas comme ça, du jour au lendemain.
Se renseigner auprès de la mairie sur les risques naturels ou technologiques, ainsi que les possibilité de construction, est un minimum à faire avant de signer pour l'achat d'un terrain
Si zone inondable il y a, elle doit être mentionnée sur la LRU.
Une zone inondable n'apparait pas comme ça, du jour au lendemain.
Se renseigner auprès de la mairie sur les risques naturels ou technologiques, ainsi que les possibilité de construction, est un minimum à faire avant de signer pour l'achat d'un terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2010 à 14:09
Nous avons eu RDV chez le notaire. Nous n'avons pas trouvé l'arrêté concernant cette zone inondable. La mairie a simplement fourni une carte des aléas.
Le notaire dit avoir demandé tous les renseignements necessaires.
Maintenant nous devons attendre le refus du permis de construire pour
soit : annuler la vente et demander des dommages et intérêts.
Continuer le projet de construction en faisant les travaux necessaire mais en demandant au lotisseur de payer.
Nous voulons également demander une baisse du prix d'achat du terrain.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide
16 nov. 2010 à 16:30
Les zones inondables, comme les autres zones à risque naturel ou technologique sont issues d'un arrêté préfectoral et chaque commune est destinataire des documents graphiques qui la concerne. C'est copie de de document que le maire a du transmettre au notaire.
N'a-t-il donc pas vu ce risque sur votre terrain ? demander des renseignement administratifs, c'est son travail. Les regarder, les comprendre et vous avertir en fait aussi partie !