Loi Robien et rachat de crédit

Résolu
BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - 29 oct. 2010 à 13:16
BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - 8 nov. 2010 à 16:04
Bonjour,

Je suis en train de faire racheter un prêt que j'ai contracté pour financer un appartement que je loue par le biais de la loi de Robien.
Est-ce que je vais pouvoir continuer à bénéficier de la défiscalisation en cas de rachat de ce crédit ?
Certaines personnes me disent que non.....
Merci pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

vous ne pourrez plus défiscaliser vos intérêts du fait que les nouveaux intérêts regrouperons plusieurs objets
creditsregoupes
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BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 5
8 nov. 2010 à 16:04
Bonjour et merci pour votre réponse. Entre-temps j'ai contacté les impôts et voici leur réponse :

La renégociation d'un prêt contracté pour financer un bien immobilier éligible
au dispositif Robien ne remet pas en cause ce dispositif .

Par ailleurs, le droit à déduction des intérêts d'emprunt est admis lorsque
les conditions suivantes sont simultanément remplies :

- le nouvel emprunt doit être souscrit pour rembourser ou se substituer à
l'emprunt initial. Cette condition est remplie lorsque le nouveau contrat ou
l'avenant le mentionne expressément en se référant à lui.

- les intérêts admis en déduction n'excèdent pas ceux qui figuraient sur
l'échéancier initial. Il est précisé que cette limitation s'apprécie
globalement en comparant la somme des intérêts figurant respectivement sur
l'échéancier de l'emprunt initial et sur l'échéancier du nouvel emprunt .


Pour bénéficier de ces dispositions, les contribuables doivent précis er sur
leur déclaration de revenus fonciers à quel prêt le nouveau se substitue. Le
cas échéant, les justifications seront produites sur demande du service des
impôts.
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