Usufruit+impôts
hermes
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3 nov. 2010 à 11:24
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 5 nov. 2010 à 11:40
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 5 nov. 2010 à 11:40
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1 réponse
Bonjour,
Votre question concerne quel IMPÔT, l'impôt FONCIER ou les impôts LOCAUX ?
L'USUFRUITIER a les mêmes devoirs qu'un "Propriétaire", à savoir qu'il doit régler les deux impôts sur LE BIEN IMMOBILIER DONT IL A L'USUFRUIT, à compter du jour où il entrera en jouissance de ce Bien (signature de la Succession, chez le Notaire), l'un des impôts revenant au Trésor Public et l'autre impôt revenant à la Mairie de sa Commune.
Concernant les autres biens Immobiliers en INDIVIS, chacun des Héritiers aura sa Quote-part à devoir payer pour toutes les charges, y compris les impôts (sauf erreur).
Cordialement.
Votre question concerne quel IMPÔT, l'impôt FONCIER ou les impôts LOCAUX ?
L'USUFRUITIER a les mêmes devoirs qu'un "Propriétaire", à savoir qu'il doit régler les deux impôts sur LE BIEN IMMOBILIER DONT IL A L'USUFRUIT, à compter du jour où il entrera en jouissance de ce Bien (signature de la Succession, chez le Notaire), l'un des impôts revenant au Trésor Public et l'autre impôt revenant à la Mairie de sa Commune.
Concernant les autres biens Immobiliers en INDIVIS, chacun des Héritiers aura sa Quote-part à devoir payer pour toutes les charges, y compris les impôts (sauf erreur).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2010 à 10:57
La question est : celui qui hérite à l'âge de 67 ans de l'usufruit d'un appartement qui est en indivision avec les 3 autres coïndivisaires et qui sont comme l'héritier nu-propriétaires .
Cet héritier doit'il payer des taxes ? (autres que foncières ou d'habitations)
Merci d'avance .
Cordialement
5 nov. 2010 à 11:40
Pour un usufruitier agé de 67 ans, la valeur de l'usufruit vaut 40% de la valeur en pleine propriété du bien (si il est usufruitier de la totalité du bien), donc il sera taxé sur cette valeur.
C'est effectivement taxable, mais par le jeu des abattements (156.974 euros en ligne directe) il se peut qu'il n'y ait pas de droits à payer.