Hauteur légale d'un pignon
Thalie
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3 nov. 2010 à 14:09
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 3 nov. 2010 à 20:02
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 3 nov. 2010 à 20:02
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kasom
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3 nov. 2010 à 20:02
3 nov. 2010 à 20:02
Bonjour
la hauteur est fixée par les règles de PLU de votre secteur, allez le consulter au service urbanisme
vous pourrez aussi demander des dommages et intérêts si vous subissez une perte de luminosité importante !
Voici de quoi vous "éclairer" un peu ;=))
http://www.jurisprudentes.net/Ouverture-de-vues-sur-un-fonds.html
la hauteur est fixée par les règles de PLU de votre secteur, allez le consulter au service urbanisme
vous pourrez aussi demander des dommages et intérêts si vous subissez une perte de luminosité importante !
Voici de quoi vous "éclairer" un peu ;=))
http://www.jurisprudentes.net/Ouverture-de-vues-sur-un-fonds.html