Sci entre époux et divorce

Bountyhun - 3 nov. 2010 à 14:31
 BountyHun - 8 nov. 2010 à 14:53
Bonjour,

Que se passe t'il pour une SCI entre époux ( sous la séparation de bien ) en cas de divorce ?

Supposons que l'épouse soit majoritaire ( 56% des parts ) et définie comme gérante,

peut elle forcer son conjoint à quitter le domicile familial en sci ?

si elle ne veut pas racheter les parts à son conjoint, quels recours a t'il ?
comment peut il les vendre ?

La vente des parts serait bénéfique au conjoint pour refaire sa vie le cas échéant existe t'il donc des moyens légaux de se sortir d'une impasse de ce genre ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bountyhun
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1 réponse

Bonjour,

une petite relance sur ce sujet.
Avec une autre demande :

faut il faire quelque chose dans les statuts pour éviter de se retrouver dans ce cas.

Merci d'avance à ceux qui ont pris le temps de lire.

BountyHun
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