ARErefusé suite démission en période d essai

Solena23 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 4 nov. 2010 à 13:18
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 5 nov. 2010 à 10:01
Bonjour,

Je viens à vous car je suis en désaccord avec la décision que pôle emploi a prise suite a ma demande d allocations retour emploi. Besoin de vos connaissances pour m apporter quelques éléments d informations concrets.

Voila je suis éducatrice contractuelle et au terme de mon CDD le 31 Aout 2010, anticipant l'échéance de mon contrat je me suis axé sur recherche emploi et est trouvé un CDI a débuté le 06 Septembre 2010.

La période intermédiaire de fin de contrat CDD et début de Période d'essai de contrat CDI, (à savoir du 1sept au 6sept) je ne me suis pas inscrite au pôle emploi sachant que j'entamais une activité professionnelle.

Après avoir débuté mon premier jour d'essai auprès de mon nouvel employeur, le lendemain j'ai mis un terme à ma période d'essai et me suis donc inscrit au pôle emploi le 09 Septembre 2010

Le 21 septembre, le rendez-vous de pré-inscription a lieu avec une conseillère de pôle emploi et me dit qu'il n y a aucun risque que je ne perçoive pas mes indemnités chômage vu que j'ai démissionné en période d'essai et que je n'avais pas effectuée plus de 9O jours chez mon nouvel employeur. De plus ayant été précédemment en CDD plus de 20 mois sans interruption, je rentrais dans les critères de ce qu'ils appellent une démission Légitime.

Or Le 28 octobre je reçois par courrier lettre de pôle emploi qui m'informe que mon dossier est refusé et que je n'ai pas droits à mes indemnités suite à ma démission.

C'est à ne plus rien comprendre. Aujourd'hui pour un seul jour d'essai auprès d'une nouvelle structure éducative je met à mal presque 3ans de travail qui me donnait droits d'ouverture au chômage.

Sur le courrier de pôle emploi ils m'indique que je pourrais a nouveau représenter mon dossier à l'étude en Janvier 2011 si d'ici là je suis toujours en recherche d'activité.

Suis-je réellement en défaut dans cette situation ou ma démission rentre t-elle effectivement dans les critères de démission légitime qui implique que je puisse precisemment avoir droit à mes allocations chômages?

Si oui, quelles démarches dois-je faire? Réaliser un recours? Saisir un Médiateur Pôle emploi?

Merci à tous pour la bienveillance de vos réponses

1 réponse

mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
5 nov. 2010 à 10:01
Bonjour,

à priori, en fonction des faits que vous relatez, vous devriez effectivement avoir droit aux indemnités.

1- essayez de vous déplacer à Pôle emploi et demandez à voir un spécialiste indemnisation ex Assedic ou téléphonez au 3949 et dites "DOSSIER" pour tomber sur un interlocuteur ex Assedic.
2- réclamation par LAR au directeur de l'agence Pôle emploi en relatant votre parcours et faites référence au texte ci-dessous.
3- si pas de réponse ou réponse non satisfaisante, saisine du médiateur de Pôle emploi.

Accord d'application n° 14 du 19 février 2009 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement
Chapitre 2 -
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
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