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Frais administratifs

c3po38 - 4 nov. 2010 à 15:46
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 nov. 2010 à 15:46
Bonjour,

je viens de récupérer des documents de demande d'APL que je devais faire remplir par ma régie (3 cases et 2 nombres...). La comptable de la régie m'informe qu'il vont me facturer ces documents! Est ce légal?

D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
4 nov. 2010 à 15:46
Bonjour,

Non, absolument pas.
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