Voiture de Service et covoiturage

anounete Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2010 - 5 nov. 2010 à 14:53
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 5 nov. 2010 à 15:46
Bonjour,
Notre employeur n'apprécie pas qu'entre certains collègues nous organisions du covoiturage pour se rendre notre lieu de travail distant d'une heure de route de la ville où nous habitons.
Nous sommes soumis à un forfait d'indemnité trajet journalier fixe (bien en dessous du barème km de l'URSSAF et plafonné à une certaine somme), identique pour chaque personne et donc qui ne tient pas compte du type de voiture de chacun.
Ce covoiturage n'est pas systématique étant donné qu"ils nous arrivent d'avoir des horaires différents, mais il nous permet nottament d'arriver moins fatigué au travail srtt en hivers avec la route de nuit et de compenser la moins value par rapport au barème URSSAF?

Bref, notre employeur nous dit que nous pouvons etre redressés fiscalement pour etre indemnisé sur les trajets, que nous faisons, certes, mais où n'utilisons pas notre véhicule personnel. et que lui aussi peut avoir des pb avec l'UFSSAF an cas de contrale.
Independant du risque de controle, comme cela l'embete bcp de nous payer individuellement ces indemnités, ils pensent nous mettre à disposition 1 voiture de service pour organiser ce fameux covoiturage.

voici donc la question:
- Sommes nous en mesure de pouvoir refuser ce véhicule étant donné les contraintes qui cela va engendrer (ou stationner le véhicule, qui paie le stationnement (impossibilité de ramener le véhicule ts les WE au siège à Paris), qui paie l'essence, qui entretien la voiture (nettoyages, pressions...), comment se passer les clés/papiers...)?
- Risquons nous réellement des problèmes si nous n'utilisons pas systémiquement notre véhicule pour se rendre au travail? Sachant que certains ont privilégié la location de studio proche du lieu de travail ou encore l'hotel (en cas de grosse fatigue) finacée bien évidement avec les indeminités trajet?
- Pourquoi les employeurs n'appliquent pas les barème URSSAF pour les indemnités kilométriques qui est plus juste pour chaque personne selon sa voiture? N'y a t'il pas des règles claires à ce sujet?


En vous remerciant pour votre aide

1 réponse

indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
5 nov. 2010 à 15:46
Pourquoi ne pas contacter l'inspection du travail pour leur poser les questions de manière anonyme ?

Parce que vos questions sont très précises et je ne sais pas si vous trouverez un spécialiste de la question ici
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