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8 nov. 2010 à 19:16
Donc au décès de mon pére, y aura t'il à nouveau des partages par rapport à l'usufruit de mon bien, s'il a pris de la valeur ?
Si oui, y a t'il une solution pour que l'on ne revienne pas sur la précédente donation partage, car j'ai entendu dire qu'il y avait un article qui prévoyait qu'une fois la donation faite, elle devenait définitive.
Cordialement Sissi