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3 réponses
Ce salarié est le gardien de l'immeuble, donc apparemment le salarié de la copropriété.
Peut-il aussi être membre du conseil syndical ?
merci de votre réponse
Peut-il aussi être membre du conseil syndical ?
merci de votre réponse
Bonsoir,
Tout-à-fait, celui-ci peut-être élu comme Membre du Conseil syndical, puiqu'il est COPROPRIETAIRE...
"Par ailleurs, la question de savoir si le gardien, lorsqu'il est copropriétaire, peut être élu au conseil, se pose souvent.
Certes, le gardien est employé par la copropriété, et non par le syndic, mais il est placé sous l'autorité de ce dernier (qui peut le licencier).
Une réponse ministérielle a précisé, ce qui est logique, que les copropriétaires peuvent élirent au conseil la personne de leur choix parmi les copropriétaires, y compris un employé de la copropriété (rép.min. n° 40180, JOAN du 26.10.04, p. 8487).
En pratique, s'il apparaît que la présence du gardien menace l'indépendance ou la sérénité du conseil syndical, il suffit de ne pas le réélire."
Cordialement.
Tout-à-fait, celui-ci peut-être élu comme Membre du Conseil syndical, puiqu'il est COPROPRIETAIRE...
"Par ailleurs, la question de savoir si le gardien, lorsqu'il est copropriétaire, peut être élu au conseil, se pose souvent.
Certes, le gardien est employé par la copropriété, et non par le syndic, mais il est placé sous l'autorité de ce dernier (qui peut le licencier).
Une réponse ministérielle a précisé, ce qui est logique, que les copropriétaires peuvent élirent au conseil la personne de leur choix parmi les copropriétaires, y compris un employé de la copropriété (rép.min. n° 40180, JOAN du 26.10.04, p. 8487).
En pratique, s'il apparaît que la présence du gardien menace l'indépendance ou la sérénité du conseil syndical, il suffit de ne pas le réélire."
Cordialement.
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