Procès verbal incomplet

arnaud - 12 nov. 2010 à 17:23
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 nov. 2010 à 12:27
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente en août dernier pour l'achat d'un appartement à Cabourg.
Lorsque nous avons reçu le compromis de vente avec les pièces justificatives nous nous sommes aperçu que le procès verbal pour la résidence n'était pas complet, il manquait 4 pages, nous avions juste signé les 3 premières pages. Nous nous sommes rapprochés du cabinet de syndic il s'avère que des frais pour la mise en conformité d'ascenseur sont prévus. Ce qui nous fait les charges à 15€ de plus par mois pendant 3 ans sans compter qu'il nous a été indiqué des charges de 56€ alors qu'en réalité elles sont de 81.33€ + 15€ = 96€ mensuelle et non 56€.
La réponse par téléphone a été que l'agence avait eu un problème de photocopieur !!!
Bien évidemment cette réponse ne nous a pas convenue. Nous avons envoyé un courrier le 21/09/10 répondu par l'agence le 06/10/10. La réponse est d'un toupet infernal nous disant que nous avions signé ce procès verbal intégralement alors qu'il manquait les 4 dernières pages comme relatés plus haut.
Est-ce qu'avec ce problème je peux casser la vente ? Et puis-je récupérer mes 2800€ de caution.
Je vous remercie pour votre réponse.

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
14 nov. 2010 à 12:27
Bonjour

Normalement , les frais votés à l'AG avant le compromis sont à la charge du vendeur sauf stipulation contraire notée dans le compromis
rapprochez vous de votre notaire pour vérifier ce point et si c'est l'agence qui a rédigé ce compromis, elle vous a un peu "endormi" , mais vous ne pouvez rien faire
Que l'agence vous prouve également que vous avez bien eu connaissance ( et donc paraphé) chacune des pages du PV !
Pour le montant des charges, rien ne vous empêchait de les vérifier avant de signer, en demandant une copie des derniers appels , donc rien à espérer de ce côté
Si vraiment vous ne voulez plus de cet appartement, voyez un avocat
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