Rupture cdd

marmouille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2010 - 15 nov. 2010 à 11:22
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 nov. 2010 à 12:02
Bonjour,
le 09 septembre ma patronne m as fais signer une rupture d un commun accord d un contrat de travail saisonnier
il n y a pas eu de préavis
les assedics me mettes une carence de 43 jours supplémentaire car selon eux j aurais du toucher des indemnités de préavis alors que inspection du travail me dit que non

quelqu un aurait il une suggestion
merci
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7 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
15 nov. 2010 à 11:26
Bonjour,

Non, l'indemnité de fin de contrat CDD n'est pas due en cas de rupture amiable. Par contre, vous avez du recevoir une indemnité congés payés ?
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marmouille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2010
15 nov. 2010 à 11:41
bonjour

j ai oublié de préciser mais j ai bien eu mes congés payés

maintenant il va falloir que je voie avec pole emploi car pour eux j aurais du toucher quelque chose donc j ai en plus des carences normales ( 7 + 13 jours de congés payés ) 43 jours supplémentaires

merci
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
15 nov. 2010 à 11:44
Pôle emploi se base sur ce que vous avez réellement touché, en principe... pas sur des articles du code du travail (sachant que les conventions collectives peuvent modifier les avantages...).

Demandez leur à quoi correspondent ces 43 jours, et sur quel document ils se basent pour leur calcul.
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marmouille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2010
15 nov. 2010 à 11:47
bonjour

j ai été les voir
ils me disent que ces 43 jours correspondent aux indemnités de preavis que j aurais du avoir
la rupture c est faite le 09/09 et mon contrat devais se finir le 22/10

merci de prendre le temps de me répondre
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
15 nov. 2010 à 11:48
Sur le document que vous a remis votre employeur, qu'était il indiqué ???
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marmouille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2010
15 nov. 2010 à 12:01
bonjour
voila tout le problème ,je viens d avoir quelqu'un aux assedics qui m as dit ou se situé le problème
sur la feuille assedics il est marqué rupture a l initiative de l employeur alors qu'elle aurait du marquer rupture d un commun accord
maintenant faut que je mettes en relation avec mon ancien employeur
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
15 nov. 2010 à 12:02
En effet, si la rupture avait été à l'initiative de votre employeur il aurait du vous verser l'intégralité des salaires dus jusqu'à la fin du contrat... !
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