rembousement anticipé

Question

Bonjour, 
 
   
                                              
    Je fais appel à vous parce que j'ai besoin d'information concernant le remboursement    anticipé partiel d'un prêt immobilier.
Sur ce présent contrat est notifié que tout remboursement anticipé donnera lieu en conformité à l'article R312-2 du Code de la consommation au paiement d'une indemnité qui sera égale a :
  1,5 % du capital remboursé par anticipation jusqu'à la 10ème  année d'amortissement du capital et 0 % à parti de la 121ème échéance.
L'institut bancaire CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE , me réclame une indemnité de 1,5% sur le capitale remboursé et des intérêts couru + des frais  de gestions concernant l'indemnité.
                        Est ce que c'est réglementaire d'avoir des frais des gestions ,sachant que se n'est pas notifier sur ce présent contrat
                        
                          
                         Je vous remercie cordialement d'avance pour votre réponse 
                     
                                             .

rocco1971 · Answer

bonjour,

je ne connais pas d'organisme bancaire ou de crédit qui n'inclut pas une pénalité de remboursement anticipé de la créance. De plus, 1,5% est un taux de pénalité normal.

Désolé que vous ne puissiez contrecarrer cela, ou alors vous devez laisser votre placement courir à son terme.

cordialement

rod · Answer

C'est un remboursement anticipé partiel.
C'est normale d'avoir une indemnité qui sera égale a :
1,5 % du capital remboursé par anticipation jusqu'à la 10ème année. Ce qui n'est pas normale c'est d'avoir des indemnités de remboursement anticipé + des frais gestions 
ce qui me dérange se sont les frais de gestions serrais ce la pratique de certaine banque alors que se n'est pas écrit dans contrat et ni dans le code consommation
Alors est ce réglementaire ou pas 
MERCI POUR VOS REPONSES

Rembousement anticipé

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