Vent d'un viéhicule
cyrille
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21 nov. 2010 à 08:47
lexzoro Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 21 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2010 - 21 nov. 2010 à 17:34
lexzoro Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 21 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2010 - 21 nov. 2010 à 17:34
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lexzoro
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Modifié par lexzoro le 21/11/2010 à 23:20
Modifié par lexzoro le 21/11/2010 à 23:20
Bonjour,
La vente du véhicule est ... un contrat de vente entre particulier. Pourquoi cette précision ? vous le verrez, elle est fondamentale.
La vente est parfaite dès lors que l'acheteur et le vendeur s'entendent sur la chose et le prix (art. 1583 C. civ.). La chose ici est la voiture, et le prix, c'est la somme que vous avez demandée. Et paf, sans même percevoir la somme, la vente était conclue et parfaite, c'est le principe du consensualisme. La propriété du véhicule est donc transférée à l'acheteur, ça c'est le principe du transfert solo consensu.
Donc, pour l'instant, sachez que la vente est formée, sous réserve des conditions relatives à la formation du contrat (capacité, et autres).
Maintenant, regardons le point qui pose problème : Peut-il, sans aucune raison particulière, demander l'annulation du contrat ?
Et bien non, il peut seulement, pour réclamer le remboursement et l'annulation de la vente, démontrer que vous lui avez caché quelque chose sur la voiture, une chose que, si il l'avait connue, l'aurait poussé à ne pas acheter celle-ci. Cela me semble pas le cas pour vous, d'autant que vous avez fait une vente en l'état, et, je l'espère, lui avait bien spécifié tous les petits pépins de votre automobiles.
Tout comme un défaut de conformité, mais à part montrer qu'une voiture censée rouler, en fait ne roule pas, me semble difficile pour lui à établir.
Bref dite à ce monsieur que les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont formés (art 1134 C. civ.), ou que pacta sunt servanda si vous voulez faire intellectuel :). Bref dite lui que sans raison réelle et sérieuse, il n'a pas à revenir sur un contrat légalement formé ... c'est le principe de sécurité des contrats, principe juridique auquel les juges sont attachés.
Dite à ce charmant monsieur que, la vente a été faite, elle est parfaite sauf à ce qu'il rapporte le contraire et que vous n'êtes pas tenu de le rembourser. Un contrat est un contrat, le droit est le droit et dite lui de quitter le monde des bisounours pour revenir dans le monde réel. S'il va devant le juge, allez voir un avocat, et respirez tranquillement, car il y a peu de chance, en l'absence de moyen sérieux de contester la validité de cette vente, que cette dernière soit annulée.
La vente du véhicule est ... un contrat de vente entre particulier. Pourquoi cette précision ? vous le verrez, elle est fondamentale.
La vente est parfaite dès lors que l'acheteur et le vendeur s'entendent sur la chose et le prix (art. 1583 C. civ.). La chose ici est la voiture, et le prix, c'est la somme que vous avez demandée. Et paf, sans même percevoir la somme, la vente était conclue et parfaite, c'est le principe du consensualisme. La propriété du véhicule est donc transférée à l'acheteur, ça c'est le principe du transfert solo consensu.
Donc, pour l'instant, sachez que la vente est formée, sous réserve des conditions relatives à la formation du contrat (capacité, et autres).
Maintenant, regardons le point qui pose problème : Peut-il, sans aucune raison particulière, demander l'annulation du contrat ?
Et bien non, il peut seulement, pour réclamer le remboursement et l'annulation de la vente, démontrer que vous lui avez caché quelque chose sur la voiture, une chose que, si il l'avait connue, l'aurait poussé à ne pas acheter celle-ci. Cela me semble pas le cas pour vous, d'autant que vous avez fait une vente en l'état, et, je l'espère, lui avait bien spécifié tous les petits pépins de votre automobiles.
Tout comme un défaut de conformité, mais à part montrer qu'une voiture censée rouler, en fait ne roule pas, me semble difficile pour lui à établir.
Bref dite à ce monsieur que les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont formés (art 1134 C. civ.), ou que pacta sunt servanda si vous voulez faire intellectuel :). Bref dite lui que sans raison réelle et sérieuse, il n'a pas à revenir sur un contrat légalement formé ... c'est le principe de sécurité des contrats, principe juridique auquel les juges sont attachés.
Dite à ce charmant monsieur que, la vente a été faite, elle est parfaite sauf à ce qu'il rapporte le contraire et que vous n'êtes pas tenu de le rembourser. Un contrat est un contrat, le droit est le droit et dite lui de quitter le monde des bisounours pour revenir dans le monde réel. S'il va devant le juge, allez voir un avocat, et respirez tranquillement, car il y a peu de chance, en l'absence de moyen sérieux de contester la validité de cette vente, que cette dernière soit annulée.
Bonjour
C'est une vente entre particuliers.
Vous pouvez refuser de reprendre le véhicule que vous avez vendu.
Si l'acheteur veut obtenir satisfaction il ne pourra que vous assigner devant un tribunal d'instance où il ne sera pas certain qu'il est gain de cause car il devra expliquer pourquoi il ne veut plus du véhicule.
Bien à vous
C'est une vente entre particuliers.
Vous pouvez refuser de reprendre le véhicule que vous avez vendu.
Si l'acheteur veut obtenir satisfaction il ne pourra que vous assigner devant un tribunal d'instance où il ne sera pas certain qu'il est gain de cause car il devra expliquer pourquoi il ne veut plus du véhicule.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...