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Formulaire remise de clé fin de bail

117 - Modifié par Matthieu-B le 15/05/2014 à 14:13
Pierre.Fabre Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2010 - 25 nov. 2010 à 18:57
Bonsoir, je souhaiterais savoir si il existe des modèles de lettres officielles qui prouvent la remise des clés d'un appartement, à la fin du bail ou si un papier libre bien rédigé suffit, s'il vous plaît? Merci d'avance.
A voir également:

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Réponse 1 / 1
Pierre.Fabre Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2010 24
Modifié par Matthieu-B le 15/05/2014 à 14:18
Bonsoir,
Tout ceci est à marquer sur l'état des lieux de sortie : Nombre de clés remisent qui doit être au moins égale a celles indiqué sur l"état des lieux d'entrée, cf cette fiche sur la remise des clés en fin de bail.
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