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8 réponses
Notaire ou pas...peu importe...
- M. F. n'a pour hériter que son frère => la belle-soeur n'a aucun cas des droits dans cette succession
- selon la date du décès de Mme F, sa soeur peut revendiquer sa part d'héritage dans la succession de Mme F.. La suite qui sera réservée à sa requête étatn une autre histoire.
- et oui, des recherches généalogiques auraient du mener à retrouver la soeur de Mme. Impossible ici de dire si tout a été bien fait.
- M. F. n'a pour hériter que son frère => la belle-soeur n'a aucun cas des droits dans cette succession
- selon la date du décès de Mme F, sa soeur peut revendiquer sa part d'héritage dans la succession de Mme F.. La suite qui sera réservée à sa requête étatn une autre histoire.
- et oui, des recherches généalogiques auraient du mener à retrouver la soeur de Mme. Impossible ici de dire si tout a été bien fait.
domdo76
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26 nov. 2010 à 12:34
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bonjour
la question la plus importante avant de répondre étant quand meme :
- à quelle date ont eu lieu les décès
la question la plus importante avant de répondre étant quand meme :
- à quelle date ont eu lieu les décès
blux
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26 nov. 2010 à 13:03
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Et quelle incidence peut avoir la date du décès de Mme F. ?
domdo76
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26 nov. 2010 à 13:23
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exactement
blux
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26 nov. 2010 à 13:41
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Je ne saisis pas tout, y-aurait-il une 'franchise conservatoire' ?
je ne sais pas si ma réponse vous parviendra, domdo :
il ne s'agit pas d'enfants naturels, il n'y a pas d'autres enfants en jeu ;
la belle-soeur survivante a appris le décès de sa soeur ( survenu le 18-6-2010 ) il y a quelques jours, par hasard,
mais, depuis 20 ans, le couple composé de la personne récemment décédée et de son mari n'avait plus aucun contact avec personne de la famille, ni du côté de l'épouse, ni du côté du mari ;
question annexe : comment faire pour connaître le notaire chargé de la succession ( si succession il y a : peut-être une donation entre époux avait-elle été établie ? )
merci de vos réponses
dudu
il ne s'agit pas d'enfants naturels, il n'y a pas d'autres enfants en jeu ;
la belle-soeur survivante a appris le décès de sa soeur ( survenu le 18-6-2010 ) il y a quelques jours, par hasard,
mais, depuis 20 ans, le couple composé de la personne récemment décédée et de son mari n'avait plus aucun contact avec personne de la famille, ni du côté de l'épouse, ni du côté du mari ;
question annexe : comment faire pour connaître le notaire chargé de la succession ( si succession il y a : peut-être une donation entre époux avait-elle été établie ? )
merci de vos réponses
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domdo76
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27 nov. 2010 à 13:36
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bonjour
1. qui est décédé en premier, en second et à quelle date ? Mme F le 18/06/2010 et Mr??
2.les parents de Mr et Mme étaient ils encore en vie lors des décès
3.pour connaitre le notaire : en général on prend un notaire près de chez soi, téléphonez aux notaires ou alors contactez la chambre régionale des notaires
1. qui est décédé en premier, en second et à quelle date ? Mme F le 18/06/2010 et Mr??
2.les parents de Mr et Mme étaient ils encore en vie lors des décès
3.pour connaitre le notaire : en général on prend un notaire près de chez soi, téléphonez aux notaires ou alors contactez la chambre régionale des notaires
domdo76
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27 nov. 2010 à 13:59
27 nov. 2010 à 13:59
Dans ce cas comme le disait gmal c'est l'Article 757-2 du code civil qui s'applique
En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.
la belle soeur n'a le droit à rien
Cordialement
En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.
la belle soeur n'a le droit à rien
Cordialement
GMAL
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26 nov. 2010 à 22:52
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--
Bonjour,
Une seul réponse;
Article 757-2 Code civil:
En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Une seul réponse;
Article 757-2 Code civil:
En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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Bonjour,
Pour répondre dans le sens de la question qui est posée, je dirai les deux...
Cordialement.
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Cordialement.
blux
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26 nov. 2010 à 09:02
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Salut,
pour moi, la succession de Mme F a été réglée. Le notaire n'a juste pas fait son boulot, car s'il n'y a pas eu de donation au dernier vivant, il aurait du rechercher des collatéraux à Mme F.
Ne reste que le succession de M. F, qui doit aller à ses héritiers (ascendants, frères et soeurs...).
Qu'en pense un notaire ?
pour moi, la succession de Mme F a été réglée. Le notaire n'a juste pas fait son boulot, car s'il n'y a pas eu de donation au dernier vivant, il aurait du rechercher des collatéraux à Mme F.
Ne reste que le succession de M. F, qui doit aller à ses héritiers (ascendants, frères et soeurs...).
Qu'en pense un notaire ?
blux
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26 nov. 2010 à 10:00
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Les règles du jeu n'ont pas changé, je demandais seulement si il/elle avait déjà posé la question à un "homme de l'art", dont les conseils sont gratuits, et surtout pour avoir un avis sur ce qui peut être fait si le notaire chargé de la succession n'a pas fait correctement ce pour quoi il reçoit des émoluments...
blux
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26 nov. 2010 à 10:09
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Ici, c'est ouvert à toutes/tous...
Pour peu que les bétises qui y sont dites ne soient pas trop énormes :-)
Pour peu que les bétises qui y sont dites ne soient pas trop énormes :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...