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2 réponses
Vous avez fait opposition trop tôt et à ce moment là, votre carte était perdue...
Il fallait attendre l'intervention de la SG dans le DAB.
Quant aux motifs d'opposition, oui c'est normal il n'y a que ces deux là.
Il fallait attendre l'intervention de la SG dans le DAB.
Quant aux motifs d'opposition, oui c'est normal il n'y a que ces deux là.
Germain vous l'a dit les seules motifs d'opposition reconnus par l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 (applicable au 01.11.2009) sont "perte" et "vol" et "redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire."
Il y a donc une totale assimilation aux règles d'opposition en matière de chèques (L 131-35 CMF).
L'autre motif légal d'opposition sur chèque que constitue l'"utilisation frauduleuse" étant, en matière de carte, traité de manière spécifique dans cette ordonnance.
Mais, à mon sens, vous avez eu raison de formuler une opposition compte tenu d'une technique frauduleuse qui consiste à retenir la carte dans le DAB pour la récupérer immédiatement.
Mais Germain et moi, nous nous bornons à expliquer.
Nous ne sommes pas investis du pouvoir législatif et ne nous prénommons même pas - en matière exécutive - Nicolas, comme le signataire de l'ordonnance précitée !...
Il y a donc une totale assimilation aux règles d'opposition en matière de chèques (L 131-35 CMF).
L'autre motif légal d'opposition sur chèque que constitue l'"utilisation frauduleuse" étant, en matière de carte, traité de manière spécifique dans cette ordonnance.
Mais, à mon sens, vous avez eu raison de formuler une opposition compte tenu d'une technique frauduleuse qui consiste à retenir la carte dans le DAB pour la récupérer immédiatement.
Mais Germain et moi, nous nous bornons à expliquer.
Nous ne sommes pas investis du pouvoir législatif et ne nous prénommons même pas - en matière exécutive - Nicolas, comme le signataire de l'ordonnance précitée !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2010 à 16:49
De plus, je ne vois pas bien ou se situe le véritable problème.
30 nov. 2010 à 03:48
La carte n'est pas offerte , je paye une cotisation qui devrait me donner une carte fiable et le droit de connaitre , au moins , d'où vient le dysfonctionnement . L'attestation de perte , permet aux deux banque d'être déchargées de leur responsabilité .
D'ailleurs c'est curieux qu'une fausse déclaration de perte ne vous interpelle pas . Pour conclure je trouve cela bizarre et abusif .