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Achat voiture neuve et carte grise

pouic59 - 29 nov. 2010 à 13:59
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 nov. 2010 à 18:01
Bonjour,

je souhaite acheter une voiture neuve, or j'ai acheté un vehicule qui a maitenant plus de 10 ans , mais j'ai trainé à le faire immatriculé à mon nom, suis je considérée comme propriétaire depuis l'acquisition ou depuis l'établissement de la carte grise, si tel est le cas, y a t'il une dérogation possible aupres d'un concessionnaire pour bénéficier de la prime à la casse quand même .
merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 950
29 nov. 2010 à 17:53
Bonsoir
La facture fait preuve d'achat et de propriété mais la carte graise aussi et je crois que c'est la carte grise qu'il faut tenir compte mais cela reste à vérifier.
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Réponse 2 / 3
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
29 nov. 2010 à 17:59
Bonjour

c'est l'age de la voiture qui compte (date de la première immatriculation )
http://www.service-public.fr/actualites/001093.html

Bonne journée
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Réponse 3 / 3
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 950
29 nov. 2010 à 18:01
Donc c'est la carte grise qui fait office de l'âge de la voiture enfin son immatriculation(première immatriculation) et donc délivrance de la carte grise.
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