Conges mater nounou + fin de contrat

matmar - 30 nov. 2010 à 20:24
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 1 déc. 2010 à 18:58
Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant le contrat que j'ai avec ma nourrice.
je l'emploie pour ma fille de 5 ans, en année incomplète (uniquement les périodes scolaires) et environ 24 heures/semaine, je l'ai mensualisé sur 12 mois et je lui verse tous les mois 10 % pour les CP.
Elle est actuellement enceinte, son congé maternité est pour début avril et jusqu'à fin août.
je devais mettre fin à son contrat fin juin suite à mon déménagement, apparemment je ne peux pas le faire pendant son congé mater. est-ce que je peux mettre fin à son contrat avant son congé mater vers mi-février (vacances scolaires). ?
2eme question, elle me dit devoir prendre ses congés avant son congé mater, mais de mon côté moi je paye tous les mois 10 % supplémentaire et elle reçoit une mensualisation sur 12 mois même quand elle n'a pas ma fille. comment effectuer le calcul le plus juste pour l'un et pour l'autre ?
merci des question que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
1 déc. 2010 à 18:58
Il me semble que vous ne pouvez pas la licencier pendant sa grossesse.Les cp qu'elle veut prendre sont le solde de l'année 2009/2010 ?Si vous aviez noté les cp au contrat et qu'elle veut changer les dates ,elle doit faire un avenant mais vous n'êtes pas obligée de l'accepter si cela vous pose problèmes pour la garde de votre fille et là c'est à elle de résilier le contrat.
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