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1 réponse
Non, mais...
Un projet de déclaration est un...projet ! C'est votre rôle de le vérifer et de signaler les erreurs, omissions...N'oubliez jamais que ce n'est pas le notaire qui déclare ou non un bien, mais vous. Le notaire "n'est que" le rédacteur de la déclaration. Ce n'est pas lui qui s'engage sur son contenu, mais vous.
Un projet de déclaration est un...projet ! C'est votre rôle de le vérifer et de signaler les erreurs, omissions...N'oubliez jamais que ce n'est pas le notaire qui déclare ou non un bien, mais vous. Le notaire "n'est que" le rédacteur de la déclaration. Ce n'est pas lui qui s'engage sur son contenu, mais vous.
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