Convention collective

hugo - 3 déc. 2010 à 22:57
 Von Von - 4 déc. 2010 à 16:04
Bonjour,
est-ce possible de changer une clause dans une convention collective qui a dejà été voter par les membres d'un C.A mais qui n'a tjrs pas été présenté à l'employeur

connaissez-vous les articles ou l'article de loi qui les en empeche ou qui les acceptent

1 réponse

Bonjour

De quel convention collective nationale s'agit-il?

ou est-ce un accord collectif interne à l'entreprise?
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