Rupture conventionnelle et accident de travai
papaludo
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4 déc. 2010 à 18:23
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 5 déc. 2010 à 18:34
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 5 déc. 2010 à 18:34
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4 réponses
Bonjour
Vous devrez effectuer votre période de préavis après la fin de votre arrêt dû à un accident de travail.
Bien à vous
Vous devrez effectuer votre période de préavis après la fin de votre arrêt dû à un accident de travail.
Bien à vous
marylou.
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Modifié par marylou. le 5/12/2010 à 18:33
Modifié par marylou. le 5/12/2010 à 18:33
hello
on ne peut pas engager une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie pour accident !
mais je cherche en espérant que d'autres répondeurs connaissent la réponse .. si la rupture conventionnelle suit son cours en cas d'accident pendant la procédure !
on ne peut pas engager une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie pour accident !
mais je cherche en espérant que d'autres répondeurs connaissent la réponse .. si la rupture conventionnelle suit son cours en cas d'accident pendant la procédure !
Bonjour Marylou
Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 18 juillet 1996, faisant toujours jurisprudence, indique:
Le préavis est suspendu pendat la durée de l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail.
Par ailleurs, après un arrêt de travail supérieur à 8 jours et dû un accident du travail, une visite médicale de reprise à la médecine du travail est obligatoire.
Bien à vous
Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 18 juillet 1996, faisant toujours jurisprudence, indique:
Le préavis est suspendu pendat la durée de l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail.
Par ailleurs, après un arrêt de travail supérieur à 8 jours et dû un accident du travail, une visite médicale de reprise à la médecine du travail est obligatoire.
Bien à vous
marylou.
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5 déc. 2010 à 18:34
5 déc. 2010 à 18:34
merci vonvon ..
mais le problème est qu'en rupture conventionnelle il n'y pas de préavis...
en maladie je sais que la rupture suit son cours .. mais en accident j'ai un doute !!
il faudrait peut être que papaludo contacte l'inspection du travail !!!
mais le problème est qu'en rupture conventionnelle il n'y pas de préavis...
en maladie je sais que la rupture suit son cours .. mais en accident j'ai un doute !!
il faudrait peut être que papaludo contacte l'inspection du travail !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2010 à 21:20
en rupture conventionnelle il n'y a pas de préavis !!!
je sais qu'en maladie la rupture conventionnelle suit son cours.. mais en accident je ne sais pas ?
as tu des info ???