Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement frais de scolarité après renvoi

3ieme mi-temps Messages postés 9 Date d'inscription lundi 17 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 6 déc. 2010 à 12:00
 Gérard - 6 déc. 2010 à 12:11
Bonjour,
Mon fils était dans une école privée.
Il a été renvoyé pour raison disciplinaire.
L'école m'a adressé une lettre AR m'ordonnant de payer toute l'année scolaire (il a été renvoyé en novembre).
Est-ce légal ?
Quelles sont mes possibilités de recours?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
6 déc. 2010 à 12:05
Bonjour,

Vous devez avoir signé un contrat avec l'école : que dit ce contrat ?
0
Réponse 2 / 2
Gérard
6 déc. 2010 à 12:11
Même remarque.
0

Discussions similaires

Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses