Nouvelle taxe professionnelle 2010

ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 - 7 déc. 2010 à 15:21
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 7 déc. 2010 à 19:24
Bonjour

Je viens de recevoir l'avis de paiement de la nouvelle taxe professionnelle 2010. N'étant pas au prélèvement libératoire, je savais que j'allais devoir payer quelque chose.

La désagréable surprise : le montant à payer correspond à la moitié de mon CA 2009 et je n'ai pas encore payer les impôts sur le revenu.
Travaillant au domicile de mes clients, je n'ai pas de local professionnel.

Le calcul de cette taxe s'appuie tout de même sur la valeur locative de mon domicile, mon CA et la part de la commune.
Or la commune a décidé d'augmenter très fortement son % suite au remaniement de cette taxe professionnelle.
Cette nouvelle taxe est plus importante de 400 euros que l'ancienne
Et oui, j'ai pu comparer car l'on reçoit l'ancien calcul (référence) et le nouveau qui lui est à régler.....

Résultat : j'ai travaillé pour rien en 2009.
Et 2010, ce sera pire car il n'y aura plus de dégrèvement pour création d'entreprise (uniquement la 1ère année).

J'ai contacté le centre des impôts, beaucoup d'auto-entrepreneurs étaient sous le choc et appelaient le centre aujourd'hui.

Je vais devoir fermer mon auto-entreprise (créée en 2009) à la fin de l'année 2010 car je ne veux pas travailler pour ne rien avoir.
Beaucoup d'énergie balayée et la mort à venir des auto-entrepreneurs ...

Ma question est : Comment etre exonéré de la taxe professionnelle ?

Merci

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
7 déc. 2010 à 19:24
Bonjour,

Effectivement comme vous n'avez pas opté pour le versement liberatoire vous n'etes pas exonere de la nouvelle taxe.

Mais bon fallait il encore savoir au moment de la creation que si on prenait l'option liberatoire on etait exonerer de la taxe pendant 3 ans !

Vous pouvez essayé de contacté les impots et de prouvé que vous avez fais une mauvaise annee peut etre qu'il vous sera accorde une exoneration exceptionnel ou une réduction. Je sais que c'est possible.

Bon courage
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