Changement robinet tuyau toilettes
manue555
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8 déc. 2010 à 11:59
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 déc. 2010 à 11:44
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 déc. 2010 à 11:44
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lbigaret
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8 déc. 2010 à 12:01
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La chasse d'eau oui, le robinet d'alimentation défaillant serait plutôt une charge "propriétaire".
Bonsoir,
Désolé, mais un robinet d'arrivée de chasse d'eau est considéré comme petit matériel. Savez-vous qu'une telle pièce coûte environ 10 €uros ? Puisque vous êtes d'accord pour changer le robinet flotteur, pourquoi ne pas l'être pour ce "détail". Le plombier étant sur place, il n'a eu besoin que de quelques instants pour effectuer la réparation complète. Donc l'ensemble de la réparation est bien à la charge de l'occupant.
Désolé, mais un robinet d'arrivée de chasse d'eau est considéré comme petit matériel. Savez-vous qu'une telle pièce coûte environ 10 €uros ? Puisque vous êtes d'accord pour changer le robinet flotteur, pourquoi ne pas l'être pour ce "détail". Le plombier étant sur place, il n'a eu besoin que de quelques instants pour effectuer la réparation complète. Donc l'ensemble de la réparation est bien à la charge de l'occupant.
lbigaret
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9 déc. 2010 à 11:44
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Bonjour Rochat1,
Il n'y a pas à ma connaissance de notion de "petit matériel" dans les textes mais seulement celle de "menue réparation" ce qui est un peu différent. Comme on peut en juger au travers de la lecture de l'arrêté 87-712 ce sont surtout les remplacements de "consommables" qui sont visés par ce texte. Plus clairement il est dit, en ce qui concerne les canalisations,
"a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers."
et encore :
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau."
Un robinet est donc un équipement du bien loué qui doit être maintenu en "bon état de réparation" (Code Civil).
Maintenant je suis d'accord avec vous que ce petit robinet de coute pas grand chose et peut être pris en charge par le locataire.....mais ce n'est pas le principe.
Il n'y a pas à ma connaissance de notion de "petit matériel" dans les textes mais seulement celle de "menue réparation" ce qui est un peu différent. Comme on peut en juger au travers de la lecture de l'arrêté 87-712 ce sont surtout les remplacements de "consommables" qui sont visés par ce texte. Plus clairement il est dit, en ce qui concerne les canalisations,
"a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers."
et encore :
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau."
Un robinet est donc un équipement du bien loué qui doit être maintenu en "bon état de réparation" (Code Civil).
Maintenant je suis d'accord avec vous que ce petit robinet de coute pas grand chose et peut être pris en charge par le locataire.....mais ce n'est pas le principe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...