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URGENT preavis 1 mois!!

Lilikris - 15 déc. 2010 à 12:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 déc. 2010 à 15:15
Bonjour,
Je souhaiterais quitter mon logement actuel. Je n'avais pas de travail,pas le droit au chômage ni au rsa,et je viens tout juste de signer un cdi. Cela peut il me faire bénéficier du préavis raccourci a un mois pour motif "3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi?"??car je ne sais si pour la perte d'emploi il ne considère que le chômage?
En fait j'avais monter une affaire que j'ai revendue il y a un an et demi,mais je n'avais le droit a aucune aide.
Merci d'avance!!!

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
15 déc. 2010 à 12:37
Cela peut effectivement justifier d'un préavis réduit.
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Réponse 2 / 3
Lilikris
15 déc. 2010 à 12:42
Merci de votre réponse. Savez vous ou je pourrais me renseigner pour en être sûre?yaura t'il qqch de particulier a mentionner dans la lettre de preavis qui justifie le raccourcissement de 3 a 1 mois?
Encore merci.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
15 déc. 2010 à 12:56
Vous avez vous même cité l'article 15 de la loi de 89 : extrait " Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. "
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Réponse 3 / 3
Lilikris
15 déc. 2010 à 13:47
Merci. Et dernière question bien que je remplisse cette condition la proprio sera t elle en droit de me demander des justificatifs ou pas?si elle me refuse ce raccourcissement alors que je suis dans mon bon droit que puis je faire? Encore merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
15 déc. 2010 à 15:15
Elle est en droit de demander les justificatifs, oui bien entendu. Elle ne peut refuser sans être "hors la loi".
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