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alice
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15 déc. 2010 à 16:13
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 déc. 2010 à 18:42
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ginto5
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15 déc. 2010 à 18:42
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Bonsoir,
Si vous êtes la seule personne qui s'oppose a cette vente a votre frère,
vous êtes très minoritaire.
Une loi relativement nouvelle permet de liquider une indivision si une majorité
d'indivisaires sont d'accord.
Si vous êtes la seule personne qui s'oppose a cette vente a votre frère,
vous êtes très minoritaire.
Une loi relativement nouvelle permet de liquider une indivision si une majorité
d'indivisaires sont d'accord.