Succesion et copropriete

Résolu
pierre - 15 déc. 2010 à 15:57
 pierre - 16 déc. 2010 à 10:58
Bonjour,
je viens d'heriter d'une maison en copropriete en corse, au conservateur des hypoteques la coproprietaire est décédée depuis 21 ans des neveux se disent heritiers mais aparemment aucun papier n'a ete fait.
l'entree sur un couloir etant commune aisje le droit de changer la serrure tant que les eventuels heritiers n'ont pas fait le necessaire afin de regulariser la succession .
n'importe qui peut se dire heritier et penetrer dans les communs.
d'avance merci

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 déc. 2010 à 16:06
je viens d'heriter d'une maison en copropriete..........des neveux se disent heritiers mais aparemment aucun papier n'a ete fait.
Vous avez "hérité" de qui ?
Comment êtes-vous devenu propriétaire d'un bien dépendant d'une succession sans que les héritiers se soient manifestés et auprès desquels vous auriez acquis ce bien ?
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Bonsoir Condorcet,
Vous savez, la règle (si l'on peut dire) en Corse jusqu'à ces dernières années, c'était :
- Exemption totale des droits de succession en ligne directe ou non ;
- Evaluation forfaitaire des biens ;
- Absence de sanction en cas de non déclaration de la succession, ce qui entre parenthèses permettait de ne pas effectuer la mutation des biens légués.
Il paraît que c'est en train de changer...

Inutile de dire que cette situation a entraîné, surtout dans l'intérieur, des indivisions à n'en plus finir, situation que d'ailleurs les nationalistes auraient préféré qu'elle se pérennise car cela "bloque" un certain nombre de transactions (car on ne sait pas trop à qui acheter) et donc "l'invasion" de la Corse par les acheteurs venus du continent...
Et notre ami Pierre va avoir bien du mal à rentrer dans ses murs !
Cordialement.
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ma mere avait les 2/3 de la maison j'ai herite par filiation le 1/3 restant appartenait a une personne decedee depuis 21 ans dont on ne sais si elle a fait un testatament dont 3 neveux se disent heritiers mais pour le moment ne peuvent rien prouver car aux hypoteques c'est toujours la personne decedee qui est proprietaire
merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 déc. 2010 à 16:59
Bonjour Bernard.
Je connaîs le problème insulaire pour y avoir vécu.
Ce n'est pas demain que les mentalités changeront.
Et le problème demeure en présence d'indivisions à multiples facettes.
Pierre devra tout d'abord régler la question vis à vis de sa mère puisque,écrit-il, le fichier immobilier de la Conservation n'a reçu aucune attestation successorale de propriété à publier à la suite du décès de cette mère, d'où l'immeuble en question est toujours au nom d'une personne prédécédée depuis.....21 ans.
Dans 21 ans rien n'aura changé.
Si ce n'est qu'une question de "serrure" a changé, Pierre devrait pouvoir faire face à la dépense seul sans trop de problèmes ?
Un jour......peut-être......les autres ayants droit du 1/3 agiront ou réagiront.
Pierre peut toujours tenté de les solliciter (gentiment....sans brusquerie aucune) en leur faisant entendre qu'une telle situation ne pouvant perdurer éternellement, il serait assez d'accord d'acquérir leurs droits indivis.
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merci a tous de m'avoir repondu mais me suis p etre mal exprime:pour moi aucunprobleme ma mere decedee la succession a été faite donc je dispose de mes biens 4 pieces +cuisine + salle de bain etc etc bien delimitee mais les autres copro ont uniquement 2 pieces separees mais un acces commun par grand couloir. vu qu'en ce moment aucun proprietaire n'est connu (si ce n'est la personne decedee depuis 21 ans) aisje le droit de fermer cette porte d'entree et ne donner les cles au futur proprietaire que le jour ou les heritiers seront connus?car pour le moment n'importe qui peut se dire heritier.
je compte fermer la porte d'entree des communs et non toucher aux 2 pieces en question merci a tous
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
16 déc. 2010 à 08:39
ais je le droit de fermer cette porte d'entree et ne donner les cles au futur proprietaire que le jour ou les heritiers seront connus?
Oui, si vous trouvez la force de résister à la pression desdits héritiers connaissant assez bien les méthodes locales.
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un grand merci a tous ok pour fermer la porte le reste etant corse je m'en charge bonne fin d'annee a tous pace et salute
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