cheque falsifié quel recours

Question

Bonjour ;a l époque en 2004,j avais fais 1 cheque a une nourrice ,celui ci n a pas été encaissé puisqu elle avait préféré de l espece mais comme une sotte j avais oublié de reprendre mon cheque!a ma désagréable surprise,elle l a posé sur son compte,a falsifié la date en mettant 2010(alors qu a l époque j avais marqué 2004)cela a eue des conséquences pour moi puisque j ai changé de banque depuis(2005)du coup mon ancienne banque m a mis interdit bancaire pendant quelques jours !j ai donc demandé en retour a mon ancienne banque de me renvoyer la photocopie du cheque .on voit qu il y a un graboulli au niveau de la date et on peine meme a voir 10 de l année.Mon ancienne banque n aurait pas due passé ce cheque vu l illisibilitédu chiffre.quelle procédures puis je faire contre ma banque;est ce que je peux porté plainte contre celle ci et contre ma nourrice.merci de vos conseils

Gérard · Accepted Answer

Avant de conseiller quelqu'un qui, souhaite "porter plainte", je lui demande quel est son préjudice.

D'autre part, la prescription d'un chèque étant depuis juin 2008 fixée à un délai de cinq années à compter du juin 2008 (trente ans auparavant), vous restiez redevable de ce chèque vis à vis de la bénéficiaire.

Pour le reste, on peut discuter !...

lou · Answer

pour gérard,merci pour ces premiers indices mais malgré tout il y a certaine chosesque je n arrive pas a comprendre:1/je croyais que la validité d un cheque émis était de 1 an et 8 jours(ce cheque je l avais fais en 2004);ensuite on voit bien que cette personne a griboullé la date du cheque et qu elle a transformé le 4 en zéro;ma question aussi c est que comment une banque peut accepté de débiter ce cheque car j avais fermé ce compte depuis 2005,je n arrive pas a comprendre non plus comment mon ancienne banque a pu accepté ce cheque l année de celle ci etant presque illisible(on devine a peine le 2010)En ce qui concerne au niveau des préjudices,cela a été tres éprouvant car étant déja fichée pour incident de paiement a la banque de france et du coup n etant pas trop bien vue par ma nouvelle banque,ces derniers ne m apprécie encore moins!et  j ai peur qu ils me refusent la prochaine fois ma demande de chéquiers;merci encore de m avoir lue

Gérard · Answer

La validité du chèque d'un an et huit jours correspond à la prescription de l'action du bénéficiaire contre la banque tirée (votre ancienne banque).
Au delà de ce délai le chèque reste totalement recouvrable par le bénéficiaire directement auprès du tireur (vous) par voie judiciaire par exemple pendant une durée qui est passée le 17.06.2008 de trente à cinq ans.

Votre ancienne banque n'a pas vu le chèque : celui-ci est resté archivé dans la banque de la bénéficiaire. Votre banque n'a reçu qu'un enregistrement "électronique" sur lequel cette date ne figurait pas, elle n'a donc pu se rendre compte de ceci qu'à réception d'une copie. Le contrôle aurait dû être assuré par la banque de cette bénéficiaire mais...
C'est sur cette banque que repose l'entière responsabilité de cette affaire.

lou · Answer

je vous remercie pour vos précieux conseils

Cheque falsifié quel recours

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