surface minimun pour louer

Question

mon  fils  a  louer  un  12M2

en  fait  un couloir ds le  quel  a  droite  il  ya  une  ouverture   ou il ya  un wc  juste la place de s'assoir, un lavabo,une douche) une  piece  avec fenetre qui  fait  5,75m2 avec  3,5 m de hauteur  avec cuisine  équipé!!!!cad un plan travail 98!cm sur  60cmavec un evier et une plaque  electrique    +acces  par  une  echelle  a  une  surface  (la chambre!!!!!)de   1M40X 2M20    hauteur  en  pente  de  1M 40   a  0


ma  questuion  quand  on  dit  que  cela  doit  etre  minimun  20M3   est  ce  qui  il  ya  une  surface  minimun  au  soll?????

gerber1 · Answer

Bonjour
A consulter.:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/149-loi-carrez-calcul-de-la-surface-loi-carrez/

gerber1 · Answer

Re
Voyez ceci.:SURFACE LOGEMENT

Et merci pour mes réponses

gerber1 · Answer

Re
Surface  minimum  habitable  9.00 m²  et 2.20 m de hauteur plafond 
9 X 2.20 =  19.80 m3  ou 20 m3

yamana · Answer

ca  veut  dire  que  logiquement  c'est  pas  louable???????

tiffin · Answer

Bjr
Je ne pense pas ,car votre pièce ne fait que 5.75 m² au sol.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir, 

Tout local de moins de 9m² de superficie et 20m3 de volume ne peut absolument pas être loué à usage d'habitation. 

Cordialement :) 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations. 
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !

catinthemiror · Answer

Bonjour, je suis allée dans une "pièce" à Paris sous les combles qui à mon avis ne fait pas plus de 5m², et qui doit être destinée à la location, il y a une lucarne. On m'a dit qu'il y avait des sanitaires sur le pallier. Est-ce légal de louer une si petite surface?
Si non, faut-il donner l'information à une association? à la mairie?

Merci de vos retours

Laura · Answer

Et votre fils habitera ou ensuite ?

Surface minimun pour louer

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters