Qui doit les loyers ?
bouli59540
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 déc. 2010 à 13:22
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A voir également:
- Qui doit les loyers ?
- Indice des loyers commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Indice des loyers des activités tertiaires 2023 - - Location
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Attestation de bon paiement des loyers - Guide
- Un nu-propriétaire peut-il percevoir des loyers ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Utilisateur anonyme
22 déc. 2010 à 13:12
22 déc. 2010 à 13:12
bonjour : en ayant laissé vos meubles, vous avez bloqué le logement donc vous étiez "occupant sans droit ni titre" et légalgement, on peut vous réclamer une indemnité d'occupation suspérieure au prix du loyer.
GrandCaribou
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22 déc. 2010 à 13:01
22 déc. 2010 à 13:01
Bonjour,
Le bail prend fin de plein droit avec le décès des locataires. De votre côté, vous n'avez pas à payer les loyers depuis le décès de votre père...
Je vous invite à prendre contact avec l'ADIL de votre département pour de plus amples informations. C'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement :)
Le bail prend fin de plein droit avec le décès des locataires. De votre côté, vous n'avez pas à payer les loyers depuis le décès de votre père...
Je vous invite à prendre contact avec l'ADIL de votre département pour de plus amples informations. C'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
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Cordialement :)
GrandCaribou
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22 déc. 2010 à 13:22
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Bonjour PAULIN2164,
Oups... c'est vrai que les meubles sont restés dans l'appartement pendant tout ce temps.
Alors bouli59540 doit s'estimer heureux si l'Office HLM ne lui réclame que le montant des loyers !
Cordialement :)
Oups... c'est vrai que les meubles sont restés dans l'appartement pendant tout ce temps.
Alors bouli59540 doit s'estimer heureux si l'Office HLM ne lui réclame que le montant des loyers !
Cordialement :)