Qui doit les loyers ?

bouli59540 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2010 - 22 déc. 2010 à 12:22
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 déc. 2010 à 13:22
Bonjour,

J'ai toujours vécu avec mes parents en tant que personne hébergé à titre gratuit, depuis 1980 nous vivons dans un HLM de type T4, le 19 aout 2007 ma mère décéda et je me retrouvi avec mon père , debut 2010 le bailleur nous informe que nous allons être relogé car l'immeuble vas-être démoli, le 25 mai dernier mon père décède, sur le coups je partis vivre 2 mois chez mon frère à cause d'une sévère deppression, en rentrant à l'apparttement je fut contacté par le bailleur car il voulait mettre l'appartement à mon nom, je refusa car mon souhait était d'acheter une maison, en attendant d'en trouver une , je partis vivre chez ma grand-mère mais je dû laisser le mobilier de mes parents à l'appartement , aujourd'hui je vais bientôt avoir les clée de ma maison et pouvoir enlever le mobilier de mes parents, le bailleur me demande qui vas payer les loyer depuis le décès de mon père, moi de mon coté je leur ai fournis un certicat de non succession de ma part mais le bailleur veut me poursuivre pour la dette, par ailleur je n'ai signé aucun contrat avec eux, alors j'aimerais savoir si je devrais payer.

Merci d'avance.

3 réponses

Utilisateur anonyme
22 déc. 2010 à 13:12
bonjour : en ayant laissé vos meubles, vous avez bloqué le logement donc vous étiez "occupant sans droit ni titre" et légalgement, on peut vous réclamer une indemnité d'occupation suspérieure au prix du loyer.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
22 déc. 2010 à 13:01
Bonjour,

Le bail prend fin de plein droit avec le décès des locataires. De votre côté, vous n'avez pas à payer les loyers depuis le décès de votre père...

Je vous invite à prendre contact avec l'ADIL de votre département pour de plus amples informations. C'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/

Cordialement :)
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
22 déc. 2010 à 13:22
Bonjour PAULIN2164,

Oups... c'est vrai que les meubles sont restés dans l'appartement pendant tout ce temps.

Alors bouli59540 doit s'estimer heureux si l'Office HLM ne lui réclame que le montant des loyers !

Cordialement :)
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